Liberation
Jeudi 15 février 2007
Ces mêmes députés qui estiment que l'AAH (610 €/mois) et le minimum vieillesse (365,97 €/mois ) permettent de vivre correctement, prennent tout particulièrement soin d'une catégorie très particulière de chômeurs potentiels et de pauvres virtuels : eux-mêmes, après les élections.

Le Canard enchaîné du 7 février 2007 nous apprend en effet que Jean-Louis Debré, le président de l'Assemblée nationale " (probable prochain Président du Conseil Constitutionnel) a décidé de soigner les députés battus devenus chômeurs en juin prochain. Ceux de 2002 - une trentaine - avaient continué de bénéficier durant un semestre de leur indemnité de député (5177 euros nets soit 6 952, 91 € brut). Juste le temps de retrouver du boulot. Grand seigneur avec l'argent de l'Assemblée, le député de l'Eure a décide de faire passer le nombre de semestres de un à dix ! Soit cinq ans."

Cinq ans. La durée d'une législature. Bref, un traitement qui, même dégressif, permet d'attendre sereinement les prochaines élections.
Revenus dans l'hémicycle, il leur faudra déterminer s'ils augmentent ou s'ils diminuent l'AAH, l'ASPA ou le RMI de 10 ou de 20 euros.
Revenus dans les medias, il leur faudra de nouveau expliquer que la France est freinée par tous les improductifs, ces chômeurs tous fainéants, ces vieux tous dépendants, ces étrangers tous polygames, ces travailleurs arrêtés tous faux malades, etc.
Par Marthe Ingal - Publié dans : Pas d'accord
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Commentaires

Déja ras le bol de ......l\\\'amnistie que ces messieurs se sont accordées il y a quelques années, sans parler des multiples privilèges dont ils jouissent ,  nos princes poussent le bouchon vraiment trop loin. Ils n\\\'auront plus la faveur de mon bulletin de vote, enfin, pas tout à fait...il sera dorénavant  BLANC.


Pour la petite histoire, j\\\'ai 58 ans, depuis 5 ans je cherche désespérement du travail et je perçois, mais c\\\'est encore heureux...merci messieurs les députés, 15.40 €  par jour d\\\'indemnité d\\\'allocation spécifique de solidarité...elle est pas belle la vie.

Commentaire n°1 posté par mimimike64 le 01/03/2007 à 13h32
bizarre car sur le site de l'assemblée nationale, on peut lire ceci:

Allocation d'aide au retour à l'emploi


A l'instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu'à l'expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d'aide au retour à l'emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d'activité ou de retraites qu'ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base. Cette allocation est ensuite réduite progressivement.

Commentaire n°2 posté par jmax le 14/03/2007 à 21h24
il faudrait avoir le texte officiel. Merci de donner le lien s'il existe.
Commentaire n°3 posté par roupe le 25/03/2007 à 11h10
Il n' a pas quelque chose de concret, pétition ou autre, à signer quelque part pour dire qu'on est scandalisé ?
Commentaire n°4 posté par marie le 26/03/2007 à 14h19
Le lien ne marche pas. Suis à la recherche de l'authenticité de cet article. Merci de donner les sources.
Commentaire n°5 posté par JérÎme le 29/03/2007 à 20h01
regarde en bas de la page
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp#pensions


[Allocation d'aide au retour à l'emploi


A l'instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu'à l'expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d'aide au retour à l'emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d'activité ou de retraites qu'ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base. Cette allocation est ensuite réduite progressivement.    ]


 


evidement, tout est dans la derniere phrase...

Commentaire n°6 posté par lucarn le 23/05/2007 à 15h17

scandaleux et consternant.  Cela fait vraiment peine lorsque l\\\'on constate chaque jour à quel point beaucoup de catégories de la population a du mal à vivre.  Et pourquoi en a-t-on parlé si peu? quelle hypocrisie!


Mon vote de demain pour le premier tour des législatives va évidemment tenir compte de cette information : ni udf, ni socialiste, ni communiste, ni udf hélas, qui ont tous voté la proposition  indigne de M. JL Debré,

Commentaire n°7 posté par POTREL VINET le 09/06/2007 à 22h27
Pour chaque député non réélu les Français devront payer 417 120 Euros = 60 mois x 6952 euros d'indemnités .....
Nouvelle indemnité chômage Des députés

Repris hier matin sur RMC par JJ BOURDIN

Les élus de la gauche à la droite sont tous d'accord ! J'en suis écoeuré, la plupart Des médias NE pipent pas mot !!!
Et à l'issue Des 5 ans , ils percevront "à vie" 20 % de ce traitement !!!

Alors , faîtes Des efforts , travaillez pour payer Des impots qui serviront à payer les "golden parachutes" de nos députés .
5 ans d'indemnité "chômage" pour les députés = parachute en or de 417.120 Euros

Mais pourquoi 5 ans ? C'est précisément Le temps d'une alternance législative .

C'est scandaleux ! Au moment où les candidats nous parlent Des efforts que devront consentir les Français pour réduire la dette et qu'ils dénoncent Le train de vie dispendieux de l'Etat.

Profession : politique = menteur professionnel !

L'information sur la nouvelle indemnité "chômage" Des députés a d'abord été révélée par "Le Canard Enchaîné" du 7 février 2007. Puis reprise et précisée par Le Midi Libre Le 1er Mars 2007.
Curieusement à part ces deux médias, silence du côté Des télés, radios ou des autres journaux, habituellement toujours prompts à dénoncer les parachutes en or de certains grands patrons (certes avec raison...).

Pourquoi pas plus d'écho sur cette affaire ? Sans doute parce que cette loi votée en douce, l'a été à l'unanimité de tous les groupes Politiques :
UMP, PS, UDF et PCF, qui pour s'octroyer des avantages savent parfaitement s'entendre.

un citoyen français dégouté
Commentaire n°8 posté par toufou le 17/06/2007 à 10h40
Merci de nous donnez les références exactes du texte de loi "Debré". Une action collective (pétition, réferendum d'initiative populaire ..) n'est possible qu'avec des références juridiques irréprochables (publication au J.O. ...)
Commentaire n°9 posté par Patrick Pollet le 20/06/2007 à 17h59
Il semblerait que ce soit de l'intox...

http://www.hoaxbuster.com/hoaxteam/forum_contributions.php?idForum=3152&idMess=58228
Commentaire n°10 posté par Nico le 24/06/2007 à 09h33
Le message qui circule est classé comme de l'intox par hoaxbuster parce que le message est très mal formulé et qu'il exagère le coût de cette mesure. "Pour chaque député non réélu les Français devront payer 417.120 Euros = 60 mois x 6 952 euros d'indemnités" ce qui est totalement faux puisque qu'en fin de période, il ne touche plus que 20% de la somme et que les éventuels revenus sont déduits de l'indemnité versée (voir la fiche qui décrit l'allocation d'aide au retour à l'emploi pour les députés :  http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/allocation_emploi.asp qui présente les conditions d'attribution de cette allocation qui est bien portée à 60 mois).
Ce qui me dérange le plus, c'est que d'un coté, il y a des millions de chomeurs pour lesquels on réduit de plus en plus les indemnités et de l'autre, des privilégiés pour lesquels on augmente la durée d'indemnisation.

Les différents commentaires que j'ai reçu m'ont incité à creuser un peu plus la question. Et quand on regarde la composition de l'assemblée nationale, il y a deux points qui me semblent plus graves : d'une part, c'est le cumul des mandats qui verrouille en grande partie le système et d'autre part, le nombre de fonctionnaires qui sont présents et qui ne prennent absolument aucun risque puisqu'ils sont assurés de retrouver un poste à l'issue de leur mandat.

Marthe
Réponse de Marthe Ingal le 24/06/2007 à 19h30

Les informations qui circulent dans la presse et sur internet sont très largement erronées.

Il s'agit uniquement en l'espèce d'une décision du bureau de l'assemblée nationale et aucune loi et aucun vote n'ont précédé cette décision.

Ce régime spécifique ne concerne que les députés salariés du secteur privé à l'origine qui perdront leur mandat en juin 2007. Tous les députés fonctionnaires d'Etat ou des collectivités territoriales reprendront immédiatement leur activité dans l'administration. Les députés qui exercent une activité libérale (médecin, avocat, agriculteur.) ne sont pas non plus concernés, dès lors qu'ils ont un métier. Pour les députés à l'origine salariés du secteur privé, il n'existe aucun système de prise en charge par les Assédic et ces personnes peuvent, de ce fait, se retrouver, du jour au lendemain, sans aucun revenu. Cela concerne potentiellement uniquement 60 députés sur 577 et ce régime qui existait précédemment sous une autre forme n'a en réalité concerné que 11 députés en 2002. Sur le fond, ce dispositif paraît entièrement justifié sauf, ce qui pourrait être aussi une solution, à rattacher les députés au régime de l'Assédic mais cette solution pose un problème de constitutionnalité.

En effet, si ont veut que des salariés du privé, notamment des ouvriers ou des employés accèdent à ce mandat, encore faut-il qu'ils n'encourent pas pour eux et pour leur famille le risque de se retrouver du jour au lendemain sans aucun revenu. Je vous précise que leur ancien employeur n'a aucune obligation légale de les reprendre à son service. Il ne s'agit d'ailleurs pas du maintien de leur rémunération pendant cinq ans mais d'une allocation dégressive qui permet de maintenir leur rémunération pendant six mois pour terminer à 20% de cette rémunération, soit 1000 euros la cinquième année.

Certes ce système peut être réaménagé mais dans son principe, il va dans le sens d'une meilleure représentativité de l'assemblée nationale par rapport à la réalité de la société française. Evidemment ceux qui sont fonctionnaires ou qui ont un patrimoine personnel important ne se posent pas ce genre de problème. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'historiquement, notamment sous la IIIème République, seuls les gens fortunés accédaient à ce type de mandat.

Commentaire n°11 posté par Jean-Philippe le 08/10/2007 à 08h01
Allocation d'aide au retour à l'emploi


     L'allocation d'aide au retour à l'emploi (AARE), est un dispositif spécifique d'assurance chômage à l'instar de ce qui existe pour les salariés du secteur privé, les députés ne relevant pas, en effet, du régime des Assedic.


 Ce dispositif d'allocation comporte quatre caractéristiques :


 - L'allocation est versée aux anciens députés sans emploi et à eux seuls, cela en application des décisions prises en 2003 et précisées en 2007,


 - L'allocation repose sur le principe de solidarité entre les députés


 Le dispositif est financé par une cotisation – 0,5 % de l'indemnité parlementaire de base – prélevée chaque mois à cet effet sur l'indemnité parlementaire des députés en fonction et reversée au Fonds de garantie de ressources des anciens députés.


 - L'allocation est temporaire et dégressive


 L'allocation est versée pendant une durée maximum de 3 ans. Le montant du plafond représente 100 % de l'indemnité parlementaire de base pendant les 6 premiers mois, 70 % pendant le 2ème semestre, 50 % pendant le 3ème semestre, 40 % pendant le 4ème semestre, 30 % pendant le 5ème semestre, puis 20 % pendant le dernier semestre.


 - L'allocation est différentielle


 L'allocation est égale à la différence entre un pourcentage - dégressif dans le temps - de l'indemnité parlementaire et le total de leurs ressources personnelles. Les indemnités liées à l'exercice de fonctions ou de mandats locaux, comme les autres revenus de quelque nature qu'ils soient, sont ainsi déduites du montant de l'allocation.

Commentaire n°12 posté par Yann Hual le 22/10/2007 à 11h17

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